Recours à l’énergie solaire

Installer des panneaux photovoltaïques : que dit la loi ?

Depuis plusieurs années, l’énergie solaire a le vent en poupe ! Ce mode de production d’électricité, d’eau chaude, et de chauffage est aussi bénéfique pour l’environnement que pour vos finances. Cependant, avant de vous précipiter pour installer vos panneaux solaires, vous devez prendre connaissance de la réglementation. Selon leur emplacement, vos panneaux solaires peuvent nécessiter l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, et de l’accord de la copropriété. Par ailleurs, les démarches liées au raccordement de votre installation solaire sont indispensables. 

 Installer des panneaux photovoltaïques : faut-il une autorisation d’urbanisme ? 

La plupart du temps, l’installation de panneaux solaires nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable. Le type de dossier à déposer dépend de la puissance de votre installation, mais aussi de son emplacement géographique et de sa hauteur.

Les panneaux solaires installés en toiture

Lorsqu’ils sont installés sur le toit d’un bâtiment, les panneaux solaires sont systématiquement soumis à autorisation d’urbanisme. Ils entrent dans la catégorie des travaux et aménagements modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment. 

À ce titre, vos panneaux solaires doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Cette autorisation d’urbanisme, dont le délai d’instruction varie d’un à deux mois, doit être obtenue avant le démarrage des travaux. 

Les démarches environnementales applicables à la pose de panneaux solaires

Dans certains cas, la pose de panneaux photovoltaïques nécessite l’obtention d’autorisations complémentaires au titre de la réglementation environnementale.

Les démarche à accomplir pour les installations solaires de plus de 250 kWc de puissance

Les installations photovoltaïques dont la puissance dépasse 250 kWc doivent faire l’objet de démarches administratives complémentaires. Ces installations, par leurs dimensions et leur puissance, peuvent avoir un impact sur l’environnement. Elles doivent donc faire l’objet de deux procédures distinctes : 

• Une étude d’impact environnemental ;
• Une enquête publique dans le cadre de la demande de permis de construire (selon l’article R.123-1 du code de l’environnement).

La demande de raccordement de votre installation photovoltaïque

Afin de pouvoir profiter pleinement de votre nouvelle installation solaire en conformité avec la nouvelle réglementation, vous devez effectuer une dernière démarche :  demander le raccordement de vos panneaux photovoltaïques au réseau de distribution d’électricité. 

Tous les projets d’autoconsommation avec revente de surplus, ou revente totale, sont concernés par ces démarches. Les fournisseurs d’électricité sont soumis à une obligation d’achat, de votre électricité, à un prix fixé par le gouvernement. Par ailleurs, ce mode de fonctionnement peut vous permettre de bénéficier de certaines aides, dont la prime à l’autoconsommation.